Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Noran Rey, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Ellanova,
SIRET : 989 261 276 00012,
Adresse : 74 RUE DU CHENE CREUX, 44400 REZE,
E-mail : nomeg.pro@gmail.com,

ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») souhaitant procéder à un achat via le site https://ellanova.systeme.io (ci-après « le Site »).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des produits et services numériques proposés par le Vendeur, notamment : programmes d'accompagnement, e-books, guides, vidéos, formations en ligne et autres contenus digitaux relatifs au bien-être et à la perte de poids (ci-après « les Produits »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés sont des biens et contenus numériques. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages de vente du Site. Les Produits étant immatériels, ils ne font l'objet d'aucune expédition physique : ils sont mis à disposition par voie électronique (téléchargement et/ou accès à un espace en ligne).

Les Produits relatifs à la perte de poids et au bien-être sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical (voir l'Avertissement santé).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est donc facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le Produit souhaité, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et/ou Mollie. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison et accès aux Produits

Les Produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, ou dans les meilleurs délais, par téléchargement et/ou par l'envoi d'un lien d'accès à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter : nomeg.pro@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Exception applicable aux contenus numériques : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande, le Client :

demande expressément l'accès immédiat au Produit numérique avant la fin du délai de rétractation, et
reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution (accès ou téléchargement du Produit).

Lorsque l'exécution n'a pas commencé, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande non équivoque à nomeg.pro@gmail.com dans le délai de 14 jours.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à nomeg.pro@gmail.com.

Article 9 bis — Garantie « satisfait ou remboursé » 60 jours

En complément des garanties légales (article 9), le Vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : si, après 60 jours, vous ne constatez aucun changement dans votre corps ou votre mode de vie, écrivez-nous à nomeg.pro@gmail.com — nous vous remboursons jusqu'au dernier centime. Le remboursement intégral est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est strictement interdit de reproduire, partager, revendre, diffuser, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des Produits, sous peine de poursuites.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens. Les résultats liés aux programmes de bien-être et de perte de poids dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne (assiduité, état de santé, hygiène de vie, etc.) ; aucun résultat n'est garanti. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des Produits ni des conséquences d'une décision prise par le Client sans avis médical préalable (voir l'Avertissement santé).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse : nomeg.pro@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.